Selon le compte rendu du conseil des ministres, cette réforme se veut une réponse à la nécessité d’harmoniser les règles en matière de circulation et de sécurité routières. « Le gouvernement entend actualiser les textes et poser les bases d’un meilleur encadrement législatif », renseigne le compte rendu du Conseil des ministres.
« L’état des lieux révèle un environnement juridique disparate, constitué d’initiatives réglementaires éparses, rendant difficile et incommode une lecture homogène, cohérente et systémique de l’encadrement de la circulation routière en général et de la sécurité routière en particulier », justifie le gouvernement dans le bulletin du conseil.
Le projet met notamment l’accent sur l’enseignement de la conduite, la délivrance des permis, la lutte contre la consommation de stupéfiants et d’alcool au volant, ainsi que sur les risques liés aux nombreux facteurs de distraction en situation de circulation.
Il aborde également la question des véhicules et de leur équipement en dispositifs de sécurité, aussi bien pour enfants que pour adultes, de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ainsi que du respect des limitations de vitesse.
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